Conditions Générales d’Utilisation & Mentions Légales

1Mentions légales (Loi n°2004-575, art. 6-III & 19)

2Conditions Générales d’Utilisation du site

2.1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site digicut.fr (ci-après le « Site ») édité par [DIGICUT], ainsi que des contenus et fonctionnalités proposés.

2.2. Accès au Site

Le Site est accessible 24/7, sauf maintenance ou cas de force majeure. L’Éditeur ne garantit ni l’absence d’erreurs, ni la compatibilité avec tous matériels/logiciels.

2.3. Contenus & propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, visuels, logos, vidéos, charte graphique, base de données, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction non autorisée est interdite. Les marques et logos tiers restent la propriété de leurs titulaires.

2.4. Utilisation permise

• Navigation personnelle et non commerciale ;
• Interdits : extraction massive, scraping, reverse engineering, insertion de codes malveillants, atteinte à la sécurité, dénigrement ou atteinte aux droits de tiers.

2.5. Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’est pas responsable de leur contenu ni de leur conformité légale.

2.6. Comptes / Espace client (si applicable)

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée avec vos identifiants est réputée effectuée par vous.

2.7. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) selon les modalités précisées.

2.8. Cookies

Nous utilisons des cookies pour mesurer l’audience, améliorer l’expérience et personnaliser le contenu. Pour plus d’informations ou gérer vos préférences, consultez la Politique de cookies.

2.9. Responsabilité

L’Éditeur ne saurait être responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données, perte de chance…) résultant de l’utilisation du Site. L’utilisateur demeure responsable de la compatibilité de son équipement et de la sauvegarde de ses données.

2.10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables. Aucune technologie n’offrant une sécurité absolue, l’utilisateur accepte les risques inhérents à toute transmission via Internet.

2.11. Modifications

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La date de mise à jour fait foi. L’utilisation du Site postérieurement vaut acceptation.

2.12. Droit applicable & litiges

Les CGU sont soumises au droit français. Compétence exclusive des tribunaux de [Lyon], sous réserve de dispositions impératives protectrices du consommateur le cas échéant.

3Politique de confidentialité (RGPD)

3.1. Responsable de traitement

[DIGICUT – Raison sociale], [SIREN], siège : [Adresse], email : [contact@digicut.fr].

3.2. Données traitées

• Identification & contact : nom, prénom, email, téléphone, entreprise ;
• Prospection & CRM : échanges, préférences, historique ;
• Navigation : pages vues, cookies/identifiants, IP (anonymisable) ;
• Facturation/contrats (si client) : adresses, SIREN, paiements (via prestataire).

3.3. Finalités & bases légales

Finalité	Base légale	Exemples
Réponse aux demandes & devis	Exécution de mesures précontractuelles	Formulaires, emails
Prospection & newsletters	Intérêt légitime / Consentement	Emails d’info, offres
Exécution des prestations	Contrat	Gestion projet, support
Mesure d’audience	Consentement (cookies) / Intérêt légitime (analytics exemptés)	Statistiques agrégées
Sécurité & prévention fraude	Intérêt légitime	Logs techniques
Obligations légales	Obligation légale	Facturation, comptabilité

3.4. Durées de conservation (principes)

• Prospects : 3 ans après le dernier contact ;
• Clients & facturation : 10 ans (obligation légale) ;
• Cookies : cf. Politique de cookies ;
• Logs sécurité : 6 mois à 1 an.

3.5. Destinataires & sous-traitants

Personnel autorisé de [DIGICUT] et prestataires (hébergeur, emailing, analytics, paiement, comptabilité) strictement nécessaires. Pas de vente de données.

3.6. Transferts hors UE

Le cas échéant, ils sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures supplémentaires).

3.7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Pour les exercer : [dpo@digicut.fr] ou courrier : [Adresse]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3.8. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles proportionnées (chiffrement, contrôle d’accès, sauvegardes). Signalement d’incident : [security@digicut.fr].

4Politique de cookies

4.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Petit fichier déposé sur votre appareil pour mémoriser des informations. Certains sont nécessaires au fonctionnement du Site, d’autres optionnels (mesure d’audience, personnalisation, publicité).

4.2. Cookies utilisés (exemples à adapter)

Type	Exemples	Finalité	Durée
Nécessaires	session_id, consent_state	Fonctionnement du Site, gestion du consentement	Session à 12 mois
Mesure d’audience	Matomo/GA4 (IP anonymisée)	Statistiques agrégées	13 mois max.
Réseaux sociaux	Facebook, Instagram, TikTok	Partage, statistiques	Selon tiers

4.3. Consentement & gestion

Au premier accès, une bannière vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment :

Gérer mes préférences cookies

*Intégrez votre CMP (Complianz, CookieYes, Axeptio, TarteAuCitron, etc.) et reliez le lien ci-dessus au panneau de préférences.

5Conditions Générales de Vente (si vente en ligne / devis accepté)

5.1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent la vente des prestations [Social media, création de site, SEO, shooting] proposées par [DIGICUT]. En cas de commande en ligne ou de devis accepté, le contrat est formé.

5.2. Offres, prix & devis

• Prix indicatifs « à partir de » affichés en € HT, hors options ;
• Le devis précise le périmètre, le calendrier et le prix. Validité du devis : [30] jours.

5.3. Commande & paiement

• Acompte de [30 %] à la commande, solde à la livraison (ou mensuel si abonnement) ;
• Paiement par [virement / carte via …] ; pénalités de retard : [x %/mois] + indemnité forfaitaire recouvrement (40 €).

5.4. Livraison & collaboration

Le respect des délais suppose la fourniture par le client des éléments requis (textes, visuels, accès…). Les livrables numériques sont remis par lien sécurisé.

5.5. Droit de rétractation

Clients consommateurs : 14 jours (art. L221-18 C. conso.), sauf exécution déjà commencée avec accord exprès. Clients professionnels : pas de droit de rétractation, sauf cas légaux spécifiques.

5.6. Propriété intellectuelle & licences

Les livrables sont cédés selon les droits prévus au devis (étendue, territoire, durée) après complet paiement. Les sources/maquettes non prévues restent propriété de [DIGICUT].

5.7. Garanties légales

Conformément aux articles L.217-3 et suivants (consommateurs) et 1641 et s. (vice caché). Pour tout SAV : [support@digicut.fr].

5.8. Confidentialité & non-sollicitation

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes informations non publiques. Non-sollicitation des personnels/partenaires pendant [12] mois.

5.9. Résiliation

En cas de manquement grave non corrigé après mise en demeure sous [15] jours, la partie lésée peut résilier. Les sommes dues pour prestations réalisées restent exigibles.

5.10. Droit applicable / médiation

Droit français. Litiges avec consommateurs : possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [indiquer le médiateur si vente B2C] avant toute action judiciaire. Compétence : tribunaux de [Lyon].

⚠️ Modèle fourni à titre informatif. Adapte les champs entre crochets à ta situation. Pour un usage B2C significatif, fais valider par un juriste.

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